CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
de la présomption énoncée à l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; l'infirmité qui en résulte, ainsi que l'état dépressif qui s'en est suivi, persistent
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime trouve son origine dans le défaut d'entretien normal du trottoir par la région Bourgogne Franche-Comté : le trottoir s'élève depuis le niveau du
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.
3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
chute sur la place du maquis du Vercors, dans le 20ème arrondissement de Paris.
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
A a été victime le 12 janvier 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
B, né le 28 septembre 1983, a été victime d'une chute survenue le 7 septembre 2019, alors qu'il marchait au niveau du Boulevard Oddo à Marseille.
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
Mme A D, née le 2 février 1997, a été victime d'une chute survenue le 22 mars 2016 dans l'entrée de l'hôpital pour enfants de F alors qu'elle se rendait à une consultation de suivi concernant le syndrome
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de la communauté
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
C..., né le 24 septembre 1983, a été victime d’une chute qu’il impute à la présence d’une planche de bois sur la voie publique, qui aurait cédé sous son poids.
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
Elle soutient que : - le 24 juin 2021, elle a été victime d’une chute de sa hauteur du fait de la détérioration de la marche du trottoir menant à la boulangerie ; - à la suite de cet accident, elle a
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'engager la responsabilité de la commune d'Aubagne en réparation des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 3 juillet 2019
8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
Mme A, née en 1959, a été victime le 29 août 2018, vers 16 heures, d'une chute alors qu'elle circulait à pied sur le trottoir de l'avenue du président Wilson à Paris (75016).
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
Elle soutient que : * le lien de causalité entre la chute et l'ouvrage public n'est pas rapporté alors que Mme A présentait des antécédents médicaux favorisant sa chute ; * le défaut d'entretien normal
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
Le 3 janvier 2017, M. et Mme B ont été victimes d'une chute devant le portillon d'entrée des familles de la gendarmerie d'Hazebrouck alors qu'ils se rendaient dans les locaux de cet établissement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
Estimant avoir été victime d'un dysfonctionnement des portes d'entrée automatiques du bâtiment, dont la fermeture soudaine et brutale aurait provoqué sa chute, M.
5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
Il a tenté de faire quelques pas et a été victime d'une chute liée à une imperfection du trottoir.
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
le cas, la caisse ou la victime.
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
Elle soutient que : - la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône n'est pas compétente pour intervenir dans ce litige, n'ayant pas qualité pour agir dès lors que l'assuré social, victime du dommage
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
Mme A, née le 15 septembre 1958, a été victime d'une chute alors qu'elle circulait à vélo le vendredi 31 mai 2019.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
Le 18 décembre 2017, elle a été victime d'une chute à la suite de laquelle elle a été placée en congé de maladie.
Page 3 sur 31