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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
le 1er août 2012, responsable médical des urgences pédiatriques chirurgicales le 1er juillet 2014, enfin responsable du service de chirurgie ambulatoire le 4 décembre 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le maintien des activités de soins de maternité de type I et de chirurgie du Centre hospitalier de Die était discuté depuis de nombreuses années.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
A C, spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, inscrit sur la liste nationale des experts en accidents médicaux le 7 décembre 2020.
8ème chambre
DCA_23PA02312_20231211
11 décembre 2023
d'ablation en juin 2021 suivie d'une chirurgie de reconstruction le 17 mai 2022, soit concomitamment à la date d'intervention de la décision attaquée.
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
Elle soutient que : - la preuve de la maladresse chirurgicale fautive retenue par le jugement attaqué ne ressort pas de l’expertise judiciaire qui ne formule qu’une simple hypothèse relative à une lésion
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
Au regard de son argumentation, la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie au titre des frais futurs ne peut qu'être rejetée. 22.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Par décision du 2 janvier 2023, le président de la cour a désigné M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime : 16.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui rembourser la somme de 1 899,88 euros.
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
Toutefois, si l'expert a indiqué qu'une chirurgie de la cheville gauche le 4 ou le 5 juillet 2012 aurait permis à M.
Juge des référés
ORCA_23NC02759_20260129
29 janvier 2026
Jusqu’au 1er février 2022, elle était l’une des deux secrétaires médicales du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, où elle assurait le secrétariat médical d’un praticien hospitalier, par
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
A la suite d'une saisine de sa compagnie d'assurance au regard de cette prise en charge, une expertise à caractère amiable a été confiée au docteur C qui a conclu le 3 mai 2024 à une maladresse fautive
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
Par une décision du 18 septembre 2019, le maire de la commune a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des congés de maladie intervenus postérieurement à cette date.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
Toutefois, les experts judiciaires, respectivement spécialistes en chirurgie thoracique et en infectiologie, ont constaté que si l'intervention réalisée sur l'anévrisme thoracique de M.
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
pédiatrique, en chirurgie viscérale et en réanimation pédiatrique et cela au terme de développements précis et étayés.
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
Le traitement de cette tumeur maligne a ensuite été réalisé à l'Institut Bergonié, avec nouvelle chirurgie, radiothérapie et chimiothérapie. 2. La CCI de la Région Aquitaine, saisie par M.
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
Elle s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade le 29 juillet 2020 valable jusqu'au 3 juillet 2021.
DCA_21BX04703_20220607
Il s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade le 29 juillet 2020 valable jusqu'au 3 juillet 2021.
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