CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
mémoires, enregistrés le 21 mai 2025, le 15 septembre 2025, le 3 décembre 2025, et le 9 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Sarl Lilou, représentée par la Selarl Cabinet d’avocats
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
ne lui a été confiée.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2020 et le 28 février 2022, la commune de Liévin, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Gomez, demande
2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
le 17 février 2020 de sorte que sa présence au sein de la salle de sport ne saurait être regardée comme un manquement fautif.
DCA_24TL02052_20251209
4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2022 et le 14 septembre 2022, la commune des Angles, représentée par la SCP Territoires avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Page 3 sur 3