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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
jugement du 8 octobre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner la commune de Fèves à lui verser une somme de 32 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mai
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., le maire a, par un arrêté du 31 mars 2021, procédé à son maintien en surnombre pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2021. Le 10 juin 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00416_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., le maire a, par un arrêté du 31 mars 2021, procédé à son maintien en surnombre pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2021. Le 10 juin 2021, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un courrier du 2 août 2021, Mme C... a demandé au maire de la commune de retirer les décisions de rejet de sa candidature et de nomination de sa concurrente à l’emploi de secrétaire de mairie.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 23 décembre 2024 et un dernier mémoire enregistré le 25 mars 2025 non communiqué, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêté du 6 mai 2021, le maire de la commune de Bouchain a prononcé la révocation de M. A à titre disciplinaire, à compter du 18 mai suivant. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article 8 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur, le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent librement créer des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
à compter du 26 février 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Venelles de procéder à sa réintégration dans les effectifs de la commune à compter du 26 février 2018 jusqu'au 31 mai 2019,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une lettre du 6 mai 2019, le maire de Macouria a informé Mme B, agent administratif, qu'elle ne bénéficierait plus de la prime de vie chère en raison de son placement en congé de longue maladie à compter
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mai 2018 par laquelle le maire de Vic-Fezensac a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du montant de son indemnité spécifique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ordonnance du 10 mars 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 24 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
maire de Saint-Cyprien a prononcé son affectation au service " médiathèque " à compter du 16 mars 2020, d'enjoindre au maire de Saint-Cyprien de la réaffecter sur son poste précédent, ou sur tout autre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une décision du 18 décembre 2020, ses demandes ont été rejetées par le maire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00431_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Verberie l’a placée en position de disponibilité d’office
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
fonctions de six mois, du 1er mars 2021 au 31 août 2021 et, d’autre part, la décision du maire de la commune de Gourgé du 17 novembre 2020 en tant qu’elle lui refuse le bénéfice d’un complément indemnitaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
professionnel du 13 décembre 2018, et d'enjoindre au maire de cette commune de réexaminer son évaluation professionnelle au titre de l'année 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 4 mars 2022 tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice immédiat
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