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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il est ainsi prévu, au titre des mesures de réduction, le " suivi par un écologue en phase chantier " (R09) et la " protection des amphibiens et reptiles " (R13), cette dernière mesure consistant en la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En ce qui concerne la nature des exigences prévues par l'article 3 de l'annexe 4 au règlement de la consultation : 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En outre, l'usage des bons de délégation ou d'un mode d'information équivalent prévu par l'article 9.2.2 de l'accord précité, lui a été rappelé par deux courriels datés des 7 juin et 5 juillet 2019 de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il appartient à la société requérante d’apporter la preuve de l’exagération des bases d’impositions retenues par l’administration. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
les compléments apportés par la société pétitionnaire s’agissant de l’éolienne E3, à la suite de l’avis défavorable du ministre des armées pour cet aérogénérateur, confirmaient l’utilisation du même modèle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01984_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, dirigeant et unique associé de cette société. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
celle existant dans la zone de chalandise et ne contribuera pas à l'animation de la vie urbaine ; - ses effets sur les flux de circulation ont été insuffisamment étudiés ; - l'accessibilité en modes
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de justification de l'accomplissement des formalités prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - la demande présentée sur le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
présomption de validité des actes d’état civil établis par une autorité étrangère dans les formes usitées dans ce pays, il incombe à l’administration de renverser cette présomption en apportant la preuve
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Enfin, les sociétés Laura, Le Pelican, Ela Mode, Cecile, Any Mode, Flora, Nina, Coton, Toto, Rosali Tex, Mehvan, C&K Tex, Dem Mode, Bleu Mode et Rose Bonbon n’ont déposé aucune déclaration de taxe sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l’article 2 de cette ordonnance : « Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé « autorisation unique » dans le présent titre. / Cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02313_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ils sont par suite réputés avoir accepté les rectifications et supportent la charge de la preuve de l'exagération des impositions.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Une preuve de prise en charge ou une attestation d'accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants. () ". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01527_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Des mesures de sécurité ont également été prévues.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'impact du parc reste également modéré en ce qui concerne l'œdicnème criard, qui perdra aussi son territoire de reproduction, modéré en ce qui concerne le busard Saint-Martin en raison des risques de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, pour les services de radio en mode analogique, elle ne peut excéder cinq ans.
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