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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
temporaire ou non ; - la charte du parc naturel régional a aussi été méconnue ; la mise en compatibilité supprime une partie de la servitude d'espaces boisés classés des bois d'Hanneucourt et du Moussus-Saint-Laurent
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D et Mme C à l'un de leurs voisins musulmans et relatif aux nuisances sonores consécutives à l'installation par ce dernier d'un mégaphone retransmettant les appels à la prière de la mosquée voisine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La reconstitution du chiffre d'affaire des boissons vendues a été faite à partir des boissons payantes, qui sont le pétillant Vouvray, le mousseux Kriter et les bières Heineken, Desperados et Kronenbourg
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
qui réside dans le département ... depuis le 1er août 2017, a déclaré, lors de l’entretien préalable à l’habilitation « Confidentiel-Défense », qui a eu lieu le 29 novembre 2018, avoir fréquenté la mosquée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la propriété des personnes publiques, du principe de précaution, du règlement européen (UE) 2021/783 du parlement européen du 29 avril 2021 et de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02460_20250219
19 février 2025
19 février 2025
S’il justifie d’une activité professionnelle stable, en qualité d’employé polyvalent dans un commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques à temps complet depuis le mois de mai 2019, de ce qu
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C lors des offices religieux à la mosquée d'Annecy ou lors d'autres évènements religieux, qu'ils ont participé au même pèlerinage à la Mecque et que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
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