CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00391_20221108
8 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que le tribunal a entaché son jugement d’une erreur d’appréciation est inopérant, eu égard à l’office du juge d’appel ; - les autres moyens invoqués sont infondés
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société HP Aménagement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Un mémoire en observations a été enregistré le 9 février 2024, présenté pour le syndicat mixte du bassin de la Brenne.
DCA_22NT00741_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02476_20220414
14 avril 2022
Il soutient que : - en l'espèce, le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est l'exécution de la formation professionnelle continue laquelle, au moment du paiement a été réalisée et achevée
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que le CNAPS exerce le pouvoir disciplinaire sur les acteurs de la sécurité privée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01307_20220512
12 mai 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - son intervention dans la présente instance est recevable ; - il entend reprendre à son compte les moyens exposés dans la requête de Mme A.
DCA_20MA04045_20220609
9 juin 2022
Il faisait valoir que le moyen soulevé par la SAS Maya n'était pas fondé.
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
Le moyen tiré de l’insuffisante motivation de cet arrêté ne peut, par suite, qu’être écarté.
DCA_25NT00993_20260417
17 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
La société à responsabilité limitée Grand garage auscitain exerce à titre principal une activité d'achat, vente et réparation de véhicules automobiles neufs et d'occasion.
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence : 3.
1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
et des intérêts du même prêt, d'autre part, l'annulation des titres de perception émis par le ministre de l'économie ainsi que l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux exercé
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer
Page 3 sur 186