Toutefois, d'une part, aux termes de la notice explicative du permis de construire modificatif n° 1, seize places sont bien prévues pour les commerces, contrairement à ce qui est soutenu.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M.

Elle soutient que : - le mur dont la commune a décidé qu'il devait être démoli appartient à M. B ; - les autres moyens qui étaient soulevés en première instance par M. B étaient infondés.

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés ; - en cas de défaut d'entretien normal, il appartient au gestionnaire de supporter la condamnation.

Si de tels aménagements peuvent être regardés comme participant à la pérennisation de l'établissement, la seule circonstance que la partie basse du mur de soutènement ait été modifiée pour y réaliser des

La requête indique le nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Elle soutient que les moyens soulevés par le département de l'Allier ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les premiers juges ont statué infra petita, faute d'avoir statué sur les conséquences des travaux engagés par la commune sur le mur de soutènement de sa propriété ; - le rapport

Contrairement à ce qui est soutenu, le tribunal administratif de Nancy a répondu à ce moyen au point 10 du jugement. 4.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les conclusions

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 4 avril 2022, M. C conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a fait droit au moyen tiré d'une violation de l'article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors

Les conclusions présentées par la société Eiffage Routes Centre-Est, partie perdante, doivent être rejetées.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur de motivation au regard du moyen tiré de l’incompétence ; - la décision contestée est entachée d’incompétence et d’un vice de forme en

D’une part, il résulte du rapport d’expertise que des barbacanes auraient dû être mises en œuvre pour assurer un drainage efficace à l’endroit des murs de soutènement.

F B a soutenu que la décision d'obligation de quitter le territoire français était entachée d'erreur de fait. La magistrate désignée n'a pas répondu à ce moyen qui n'était pas inopérant.

Elle soutient que : - le jugement du tribunal administratif n'a pas répondu au moyen par lequel elle avait soutenu en défense que le recrutement de Mme A n'a privé aucun fonctionnaire d'une garantie