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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Baby Junior ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22VE01986_20240712
12 juillet 2024
En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 7.
3ème chambre
DCA_22TL21827_20231107
7 novembre 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal. 3.
2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
Ces propos, qui excèdent les limites de la liberté d'expression syndicale, constituent une faute de nature à justifier une sanction.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
Il soutient que les conclusions d'appel sont partiellement irrecevables et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
F A, a repris l'action contentieuse en première instance, est située au 9060 avenue Mirabeau, en continuité de la limite ouest de la parcelle n° BS 784.
1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par l'association Borderline ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2023.
4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
Elle soutient que : - la CSNERT est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00234_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
A aurait disposé d'un compte courant d'associé ou que le solde moyen de compte ne serait pas resté négatif ou nul au cours des exercices 2012, 2013 ou 2014 ; au demeurant, l'assiette, le contrôle et le
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
d'un montant de 1 000 000 € majoré de 50 % du montant correspondant au bénéfice imposable dudit exercice excédant ce premier montant.
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
B... et Mme C... sont irrecevables en ce qu’elles excèdent la somme de 11 000 euros demandée en première instance, les appelants n’établissant pas que les conclusions présentées en appel excédant cette
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03773_20250925
25 septembre 2025
En deuxième lieu, le tribunal n’a pas omis de prendre en compte le moyen de défense tiré des dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
Par suite, il ne peut être regardé comme ayant été confronté à des comportements ou des propos réitérés excédant les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, ayant conduit à une dégradation
DCA_22VE01946_20250710
10 juillet 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
DCA_21PA05119_20230310
Ils visent ainsi une zone de circulation limitée au centre de Paris et affectent exclusivement les véhicules de transports sur réservation se déplaçant dans l'agglomération parisienne.
DCA_22VE02033_20250710
DCA_22VE01277_20240507
7 mai 2024
Il fait valoir que l'amende pour recours abusive est justifiée et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 octobre 2021.
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