CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stillmunkes, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le premier mémoire en défense de la commune, enregistré le 14 octobre 2022, ainsi que celui du 18 janvier 2023, ont été communiqués à M.
3ème chambre
DCA_25PA01315_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pény a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01846_20221006
6 octobre 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01193_20231219
19 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Burnichon, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_23VE01755_20240530
30 mai 2024
d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
4ème chambre
DCA_23PA00554_20240607
7 juin 2024
au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article 114 du code de procédure pénale : " () Après la première comparution ou la première audition, les avocats des parties ou, si elles n'ont pas d'avocat, les parties
8ème chambre
DCA_22PA04112_20230626
26 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Larsonnier, première conseillère, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX00896_20230223
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C H, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04783_20230703
3 juillet 2023
Le compte rendu d'incident du 30 janvier 2019, dans sa version partiellement anonymisée versée au dossier par l'administration, laisse apparaître les premières lettres du nom du rédacteur du compte rendu
9ème Chambre
DCA_22PA04440_20230510
10 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_22NT02144_20240607
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20MA03350_20220919
19 septembre 2022
Le compte rendu d’incident, dans sa version partiellement anonymisée versée au dossier par l’administration, laisse apparaître les premières lettres des nom et prénom du rédacteur du compte rendu comme
1ère Chambre
DCA_24NT03122_20250311
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02567_20220628
28 juin 2022
du père à l'audience.
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_25NT01136_20251027
27 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_24NT02983_20250613
13 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 3 sur 9