CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24919_20220927
27 septembre 2022
Elle a de nouveau sollicité sa réintégration avec mutation sur un poste d'adjoint administratif à Montpellier par courriers du 2 avril 2013 et du 7 octobre 2013, puis a sollicité une réintégration par
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02807_20220704
4 juillet 2022
B et non communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_21VE02813_20231130
30 novembre 2023
La fin de non-recevoir tirée de l'inexistence d'une telle demande ne peut donc qu'être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation du refus implicite de réintégration de Mme B : 3.
4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
Il fait valoir que : - la réintégration de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
Sur l'arrêté du 9 juillet 2019portant réintégration de M. B : 3.
1ère chambre
DCA_23PA03382_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, en ce que les premiers juges n'ont pas explicité la raison de la réintégration dans les seules dépenses du compte de campagne, et non
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
subsidiaire, le calcul du montant de la réintégration est erroné et la fraction des loyers à réintégrer doit être limitée à un montant total de 60 598 euros au lieu de 91 469 euros ; - au regard de
DCA_20DA01117_20220616
; - à titre subsidiaire, le calcul du montant de la réintégration est erroné et la fraction des loyers à réintégrer doit être limitée à un montant total de 60 598 euros au lieu de 91 469 euros ;
DCA_20DA01118_20220616
DCA_20DA01119_20220616
DCA_20DA01120_20220616
DCA_20DA01121_20220616
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
A a été réintégré dans son emploi à compter du 27 juillet 2008.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
de l'agent sur le même emploi indépendamment de la position statutaire occupée par l'agent entre la date de la sanction irrégulière et sa réintégration ; - rien ne s'oppose à ce qu'il réintègre son
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
En second lieu, le tribunal a rejeté comme irrecevable la demande dirigée à l'encontre de la décision portant refus de réintégrer M.
5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par M. A : 2. L'exception de chose jugée concernant le fond du droit, la fin de non-recevoir opposée par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
Il soutient que : - il n’a pas été réintégré à l’issue de son placement en disponibilité le 25 novembre 2019 ; - la réintégration d’un agent public à l’issue d’un détachement de courte durée étant de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
Mme B a sollicité l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du retard mis par l'administration à la réintégrer.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
B a réitéré sa demande de réintégration, déjà formulée le 13 février 2013 et a demandé l'indemnisation de la perte de revenus résultant de son absence de réintégration.
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
Durand a, par une décision du 26 novembre 2020, prononcé la réintégration de M.
Page 3 sur 235