: Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lido Plage a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler le contrat de sous-concession d'exploitation

Par ailleurs les nuisances sonores du projet sont soumises au respect des normes réglementaires en vigueur.

Les périodes de reproduction et d'élevage des juvéniles devront être évitées, soit de mars à août.

Compte tenu du volume des fonds propres de la société H2air, s'élevant au 31 décembre 2020 à 28 millions d'euros, et des résultats nets qu'elle a présentés au titre de l'exercice 2020, s'élevant à 3,9

L'étude précise que " en termes de nuisances, cet impact s'avère également très limité du fait de l'absence de traversée de zone habitée ".

étant nécessaire à l'exploitation agricole.

Eu égard aux effets dommageables que l'exploitation de cette unité de méthanisation est susceptible d'occasionner sur une partie du territoire pour lequel l'association bénéficie de l'agrément, celle-ci

En revanche, il ressort des pièces du dossier que la surface couverte par le projet est inférieure à 2 000 mètres carrés, s'élevant à 1 848,22 mètres carrés.

arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Mayenne ont conjointement délivré à la société Parc éolien des Halleries une autorisation environnementale en vue d’exploiter

Un compte de résultats prévisionnel faisant apparaître un résultat bénéficiaire à compter de la sixième année d'exploitation a été également produit au dossier de demande.

) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d'autoriser la société Parc Eolien de la Saussinais à exploiter

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée, de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

octobre 2020 tendant au déplacement du poste de transformation implanté sur leur parcelle sur un terrain appartenant à la métropole Montpellier Méditerranée Métropole en raison du coût des travaux s’élevant

En deuxième lieu, l'étude d'impact détaille précisément les modalités de démantèlement et de remise en état du site à l'issue de l'exploitation.

Les incidences des travaux de raccordement sont explicitées dans la partie 6.2 de l'étude concluant à un impact faible sur la faune et la flore.

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

Il en va notamment ainsi d'une autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien. 15. En troisième lieu, il résulte de l'instruction que M.

A ce titre, s’il n’appartient pas à cette autorité d’assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu’elle est susceptible

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir compte tenu des nuisances tant visuelles, olfactives et sonores et que des risques de pollution inhérents à ce type d’installation ; - leur

En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'exploitation du parc litigieux et celle du parc de Saint-Longis sont susceptibles d'avoir des effets cumulés sur les chiroptères.