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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A cet égard, le SDIS de la Gironde a notamment expliqué, dans ses écritures de première instance, que le pompier interpellé par Mme B depuis la fenêtre de son appartement, équipé d'une lampe portative
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de Mme B épouse C à fin d'annulation du jugement de première instance et de condamnation du centre communal d'action sociale de Cugnaux doivent être rejetées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... tant en première instance qu’en appel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cette nullité est de droit ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
instance par Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
instance par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01531_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
instance par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01533_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
instance par Mme A....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00944_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
à pied, n'est pas prescrit à peine de nullité de la procédure de licenciement.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si l'article 3 de la charte des comités de lecture prévoit la possibilité d'un échange ou d'une rencontre entre le rapporteur désigné et le porteur du projet, il ne l'impose pas à peine de nullité de la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
que ce texte n'est pas applicable en présence d'un comité d'entreprise ; le délai n'est en tout état de cause pas prescrit à peine de nullité ; - les autres moyens présentés par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 3 mai 2019, le tribunal de grande instance de Lyon a informé l'administration fiscale de l'existence d'une procédure visant Mme D, de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
H, qui a été condamné à raison des faits commis à l'encontre de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il soutient que : - la requête de première instance est tardive ; - les conclusions indemnitaires présentées pour la première fois en appel sont irrecevables ; - subsidiairement, aucun des moyens
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B en première instance. Sur les autres moyens soulevés par M. B : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a été destinataire d'une première convocation à assister à une séance du sous-comité des transports sanitaires de l'Ain qui a été présentée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A la date à laquelle l'organe disciplinaire de première instance a statué, M. A était licencié de la FFA.
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