Le tribunal, après avoir visé l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, aux termes duquel " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements

spécifiquement dédiée et conçue pour les voyageurs à destination et de retour de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, présentant des caractéristiques d'accès aisé, de haut niveau de régularité et de ponctualité

d'une part, l'acte d'engagement de maîtrise d'œuvre précise que le groupement est conjoint et qu'il n'est pas, en qualité de mandataire du groupement, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Elles n'ont en revanche pas l'obligation de procéder à une telle transformation de la nature du contrat, ni de procéder à son renouvellement à son échéance. 6.

Il est ensuite noté, dans la sous-rubrique " Ponctualité et assiduité ", que M.