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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
A, gérant de la SCI Robbru, a une activité de livraison et de pose de meubles, par l'intermédiaire d'une autre société, la société Bruno Trans Meubles, qui stocke et livre des cuisines, plans de travail
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
A, qu'elle a accusé de harcèlement moral, qualification qui a été écartée par le conseil de prud'hommes de Lyon statuant le 20 septembre 2022 qui a toutefois condamné la société Tecofi à indemniser Mme
3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
Une note en délibéré a été produite par Me Gaziello, représentant la société Lib Industries, le 27 février 2023, qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
H E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de Rognes a délivré à la société Cogedim Provence un permis de construire deux immeubles
2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sageloli, représentant la société Photosol. Une note en délibéré a été produite pour la société Photosol le 8 septembre 2025.
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
La société Belvia Garanties Garanties a demandé, le 15 mars 2019, l'autorisation de licencier Mme B pour inaptitude physique, qui lui a été accordée par une décision du 16 avril 2019 de l'inspecteur du
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Il s'ensuit que les candidats disposaient d'informations attirant leur attention, à la fois, sur l'existence d'anciens ouvrages ou obstacles dans le lit du cours d'eau et sur le caractère limité et non
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
La SA d'HLM Vilogia, dont l'objet est la construction et la location de logements sociaux, a engagé l'acquisition, auprès des sociétés Atac et Paréa, des parcelles cadastrées section 41 n° 514/76 et 515
5ème chambre
DCA_22NT02308_20240409
9 avril 2024
C au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Sky B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 16 novembre 2020
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
La société Axantia relève appel du jugement du 28 septembre 2022 par lequel le tribunal a fait droit à la demande de Mme A et annulé ces décisions.
5ème Chambre
DCA_24PA04090_20260402
2 avril 2026
En tout état de cause, l’imposition supposée des revenus en litige en République tchèque au nom de la société SF Design est sans incidence sur l’existence d’une double imposition de Mme A... en son nom
DCA_21MA04317_20230120
20 janvier 2023
A... C..., et les observations de Me Barraut représentant la société Aérofarm Considérant ce qui suit : 1. M. F... A...
DCA_21MA04318_20230120
A..., chef du bureau du statut protecteur, qui a reçu délégation de signature pour signer au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, par décision
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
La circonstance que l'ampliation du jugement qui a été notifiée à la société requérante ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur sa régularité.
DCA_21MA04319_20230120
E... a été recrutée en 2012 en qualité d’assistante de production par la société Aérofarm, qui appartient au groupe Fareva, et a pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques, notamment sous
DCA_21MA04320_20230120
4ème chambre
DCA_24TL02941_20251023
23 octobre 2025
société Holding GC une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00841_20250424
24 avril 2025
a autorisé la société Socotec Construction à procéder à son licenciement pour inaptitude.
2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Teads France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de l'impôt sur les sociétés
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