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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte du point précédent que A Montmartre n'est pas le seul service radio à s'adresser au public senior de la zone " Paris local " qui dispose d'une offre diversifiée de services
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la mer du Tarn-et-Garonne sur le projet autorisé, énonce incidemment que le périmètre n'inclut pas les communes de Dieupentale et de Verdun-sur-Garonne, qui sont limitrophes du sud de la zone et sans offre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03354_20230829
29 août 2023
29 août 2023
poste d'assistante maternelle par le conseil municipal de Longjumeau le 1er octobre 2019, suppression fondée sur l'impossibilité de confier des enfants à Mme C à son domicile et sur l'existence d'une offre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03834_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
a procédé à la création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR, dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00723_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
par la préfecture le 13 mars suivant, il ressort des pièces du dossier que ce courrier, qui comporte uniquement quelques précisions sur la situation personnelle du requérant et auquel est joint une offre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L. 5125-1-1 A du présent code et ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ; 3° La nouvelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
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