B... la provision de 2 240 euros en réparation de son préjudice moral subi en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly pour la période courant du 24 janvier 2024

B... la provision de 2 420 euros en réparation de son préjudice moral subi en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly pour la période courant du 24 avril 2024 au

A... la provision de 4 050 euros en réparation de son préjudiciel moral subi en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly pour la période courant du 8 décembre 2022

Par l’ordonnance attaquée du 3 juillet 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 7 000 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Par l’ordonnance attaquée du 21 juillet 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 13 400 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Par l’ordonnance attaquée du 29 juin 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 7 400 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Par l’ordonnance attaquée du 21 juillet 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 5 400 euros et rejeté le surplus de sa demande.

, une somme de 1 866 166 francs CFP, en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.

des conditions de sa détention.

B... la provision de 500 euros en réparation de son préjudiciel moral subi en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly pour la période courant du 1er juillet 2024

A... la provision de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral subi en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly pour la période courant du 14 août 2021 au

Par l’ordonnance attaquée du 17 avril 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 10 600 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Par l’ordonnance attaquée du 29 juin 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 10 800 euros et rejeté le surplus de sa demande.

B... la provision de 8 300 euros en réparation de son préjudice moral subi en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly pour la période courant du 2 avril 2021 au

B... la provision de 3 870 euros en réparation de son préjudice moral subi en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly pour la période courant du 14 septembre 2022

B... la provision de 1 635 euros en réparation de son préjudice moral subi en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly pour la période courant du 1er juin 2023 au

Une condamnation pénale en première instance, et à plus forte raison une mise en examen, même assortie d'un placement en détention provisoire ou d'un contrôle judiciaire, ne peut suffire à fonder légalement

ordonnance ; 2°) de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser une provision de 18 858 euros HT, assortie des intérêts moratoires à compter du 2 octobre 2020, dans le délai de huit jours

Par l’ordonnance attaquée du 29 juin 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 9 200 euros et rejeté le surplus de sa demande.

E D, placé en détention provisoire à la maison d'arrêt d'Osny le 18 octobre précédent, a été retrouvé mort par pendaison dans sa cellule. Sa mère, Mme A C, et les deux autres fils de celle-ci, MM.