La clôture de l'instruction a été fixée, la dernière fois, au 27 janvier 2023 à 12 heures par ordonnance du 2 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, dès lors qu'elle rend un avis dans les conditions prévues par ces dispositions, la MRAE doit être regardée comme intervenant de manière autonome à l'égard du préfet compétent pour autoriser le projet

Comme le relève ce jugement, la gravité de la peine prononcée a été justifiée par les antécédents judiciaires de M.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

A D alors que ces faits ont été relatés de manière circonstanciée dans les comptes-rendus d'incident rédigés par le personnel pénitentiaire ; - les autres moyens soulevés devant le tribunal ne sont pas

de l'ordonnance du 26 janvier 2017.

dans sa rédaction alors applicable.

B E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

Par une ordonnance du 7 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 décembre 2022. M.

Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

D'une manière plus générale, il s'évince de ce qui précède que les salariés de la société Cahors International se trouvaient dans l'obligation de rendre compte de leur activité à la société groupe Cahors

F a été condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour ne pas avoir respecté, entre le 1er juillet 2022 et le 10 août 2022, les obligations ou interdictions de l'ordonnance de protection en date

Il ressort, en outre, du compte rendu de cette même séance du 7 décembre 2020 que le maire d'Eyguières a refusé de signer un contrat de mixité sociale et qu'à ce titre, le sous-préfet d'Aix-en-Provence

Par suite, l'erreur matérielle dont est entachée l'ordonnance attaquée est sans incidence sur sa régularité. 4.

loi du 10 août 2018, ainsi que les dispositions du premier alinéa de l'article L. 8115-3 du même code, telles que citées au point 10 ci-dessus dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 7 avril 2016

de bénéficier de cette réduction d'ancienneté. 8.

Il s'ensuit que sa contestation de l'ordonnance du 24 janvier 2020 est tardive et dès lors irrecevable. Sur la régularité du jugement : 6.