Il y a lieu, par suite, de les joindre pour qu'il soit statué par une seule ordonnance. Sur la régularité du jugement : 6.

Par un second jugement n° 2201770 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Limoges, statuant en formation collégiale, a rejeté les conclusions de M.

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023. II.

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023. II.

Par une ordonnance du 1er septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la décision ordonnant l'expulsion de M. C du territoire français n'est pas illégale.

Par ordonnance du 13 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 août 2022. II.

Par ordonnance du 13 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 août 2022. II.

Par une ordonnance du 7 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mars 2025 à 12h00. La préfète de l'Aveyron a présenté un mémoire le 17 avril 2025.

B... est entré en France à l’âge de six ans, en 2009 accompagné de ses parents qui résident en France sous le statut de réfugié et sont titulaires à ce titre de cartes de résident.

Par une ordonnance du 16 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2025 à 12h00. Par une décision du 12 juin 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.

Par une décision n° 466696, 466723 du 6 décembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt en tant qu'il annule l'arrêté de la préfète de la Vienne en tant qu'il ne comporte

Par ordonnance du 9 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 août 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

B, ressortissant albanais, est entré irrégulièrement en France afin de solliciter la reconnaissance du statut de refugié.

L'intéressé, qui a été placé, à compter du 10 juillet 2020, en détention préventive à la maison d'arrêt de Villepinte pour des faits, commis le 7 juillet 2020 à Bagnolet, de tentative de meurtre et de

B a été condamné le 27 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de douze mois d'emprisonnement pour des faits de transport et de détention non autorisés de stupéfiants. M.

S'agissant de ce relationnel pro-djihadiste développé ou maintenu en détention ou par la suite, M.

Par une ordonnance du 22 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2025 à 12h00. M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation () des cours () peuvent, par ordonnance / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une

Par une ordonnance du 19 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 11 décembre 2025. II.