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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
D'une part, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
A indiquent qu'il relève de la catégorie " ouvrier " avec un coefficient 150, il n'en résulte pas pour autant qu'il serait un ouvrier qualifié, alors en outre que la référence à ce coefficient disparaît
6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseil d'Etat statuant sur la prescription de l'action des ouvriers
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
A constituait une dent creuse et que son classement en zone naturelle (zone N) méconnaissait le principe d'égalité ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AC n°63, qui vise à ouvrir
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
de l'électronique, laquelle comprenait notamment la profession des ouvriers des techniques de l'énergie, était limitée au groupe VII.
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
A D ; 3°) d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont est décédé M.
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
Par ailleurs, à la suite d'un avis du 1er décembre 2020 de la commission consultative des ouvriers des parcs et ateliers de la direction territoriale du bassin de la Seine, l'intéressé a fait l'objet d'une
1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
La société des Jardins ouvriers des Vertus et les autres requérants demandent l'annulation de cette délibération, et à titre subsidiaire, son abrogation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
D..., décédé le 22 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24NT03671_20251028
28 octobre 2025
A..., ouvrier d’Etat mis à la disposition de la société Naval Group, exerce les fonctions de chef d’équipe sur le site de C....
Juge des référés
ORCA_23NT01601_20241212
12 décembre 2024
Il soutient que : -le refus d'ouvrir la procédure juridictionnelle est entaché d'incompétence ; -aucun classement, ni aucune décision d'ouverture d'une procédure juridictionnelle n'ont été prononcés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits
DCA_21BX02293_20230524
DCA_21BX02294_20230524
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le poste en litige était un poste d'ouvrier en installation sanitaire et thermique ouvert aux adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement dont la
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers de l'Etat relevant du régime
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
A... a été engagé ar la société Bourbon Distribution Mayotte (BDM) à com ter du 28 novembre 2012, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée, en qualité d’ouvrier d’entretien.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
. / Le maire ouvre cette enquête, après délibération du conseil municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés. (…) ».
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
Il y a exercé la profession d'ouvrier des techniques de l'électronique puis d'ouvrier des techniques de l'énergie.
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 20 décembre 1982 au 31 mai 2011, en qualité d'appareilleur.
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