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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
artistique de classe normale se situant entre le 2ème et le 3ème échelon de ce grade, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2017, et entre le 3ème et le 4ème échelon de ce grade pour la période
5ème Chambre
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
; / b) La classe normale qui comporte quatre échelons ; / (). ".
2ème chambre
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
A, agent de maîtrise principal au 5ème échelon, est, depuis le 1er octobre 2004, affecté à la section travaux du service technique de la commune de Perpignan et occupe les fonctions de conducteur de travaux
6ème chambre
DCA_22NT03609_20240109
9 janvier 2024
a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de tourneur puis de contrôleur du 15 septembre 1968 au 1er avril 2006.
DCA_22NT03637_20240604
4 juin 2024
B, né le 10 novembre 1966, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) d'A-Propulsion en qualité de mécanicien monteur du 1er juillet 1993 au 22 mars 2002.
DCA_22BX02262_20240319
de classe normale qui se situant entre le 2ème et le 3ème échelon de ce grade, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2017, et entre le 3ème et le 4ème échelon de ce grade pour la période postérieure
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
1er mars 2017.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
dû être signée au plus tard le 1er mars 2014.
8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
Selon les dispositions de l'article R. 6152-611 du même code : " Les praticiens attachés bénéficient d'un avancement jusqu'au 12ème échelon selon les durées suivantes : 1e échelon : un an. / 2ème échelon
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 12.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
B, ouvrier de l'Etat jusqu'à son départ volontaire le 31 août 2019, était affecté à l'atelier industriel aéronautique de Cuers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
B A, infirmier au sein de la fonction publique hospitalière, a été détaché, à compter du 1er septembre 2010, auprès de l'hôpital d'instruction des armées Saint-Anne de Toulon en qualité d'infirmier civil
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
Elle a été déplacée d'office au site de restauration du campus de Pessac en qualité de serveuse caissière à compter du 1er septembre 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
1er septembre 2019 au 31 août 2020 et du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, afin d’exercer ses fonctions au sein du pôle chirurgie et soins aigus – service anesthésie.
4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
titres justifiant de leur qualification professionnelle ; ".
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
A... a signé, le 1er avril 2018, un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la marine nationale du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 en qualité de volontaire.
3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
enfin, à compter du 1er juillet 2002 en qualité de stagiaire puis à compter du 1er juillet 2003, de titulaire dans le grade d'ASH.
Juge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. " Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 : " Il est créé un corps des professeurs des écoles
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
A... a été admis à la retraite à compter du 1er mai 2022. 2.
7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
son grade à compter du 14 août 2016, puis d'un avancement à l'échelon suivant à compter du 14 août 2018.
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