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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le plan de masse " PC 2b " de l'état futur identifie en bleu les arbres dont la conservation est prévue par le projet.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
motifs retenus dans une proposition de rectification, ou une réponse aux observations du contribuable, consécutive à un autre contrôle et qui lui a été régulièrement notifiée, à la condition qu’elle identifie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
. 1 990 oiseaux ont été comptabilisés en migration postnuptiale active sur le site d'étude avec 37 espèces identifiées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les risques bruts, s'agissant de la perte d'habitat, de collision et de destruction de gîtes, sont identifiés comme faibles.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02474_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En l'espèce, la décision en litige fait apparaître le nom, le prénom, la signature et la qualité de l'auteur de l'acte de façon claire et lisible permettant ainsi d'identifier sans ambiguïté, Mme F B,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
balisage serait source de nuisances, ni les lieux de vie qui seraient prétendument affectés ; l'autorité environnementale a considéré qu'aucune gêne notable liée aux émissions lumineuses n'a été identifiée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
tiré de la méconnaissance de l'article L. 411-2 du code de l'environnement lorsque le requérant ne précise nullement en quoi le projet soumettrait des espèces, qu'il n'a au demeurant pas précisément identifiées
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, cette densification ne paraissant pas avoir d'effet significatif sur l'ensoleillement des deux maisons individuelles voisines.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
naturel Bretagne a par ailleurs émis, le 15 mars 2022, un " avis totalement défavorable ", en exposant notamment, et de manière cohérente avec l'étude universitaire précitée, que " les seules solutions paraissant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
projet d'arrêté préfectoral contestée le conseil scientifique régional du patrimoine naturel Bretagne a émis, le 15 mars 2022 un avis défavorable, en exposant notamment que les " seules solutions paraissant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
26 février 2024
un secteur déjà urbanisé est exclue dans les espaces proches du rivage ; de plus, les constructions ne sont possibles que si elles n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti ; enfin, le SCoT n'identifie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal administratif de Paris que le, rapporteur public, qui n'était pas tenu de faire connaître le ou les motifs lui paraissant justifier le dispositif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
législation agricole sectorielle, à l'exception des cas visés au présent titre, chapitre II, articles 67 à 78, et au titre VI, articles 91 à 101, et de ceux passibles des sanctions prévues à l'article 89, para
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Même s'il a fait l'objet le 18 décembre 2019 d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle portant sur l'identification de la caisse de sécurité sociale, qui a été notifiée le 23 décembre 2019,
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
profils clients ", de même d'ailleurs que, s'agissant du " profil client " Solaria Management Inc, une autre personne, étrangère à leur famille, ne suffit pas à l'établir, en l'absence d'élément d'identification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu en 2020 le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a entrepris la construction d’un nouvel hôpital sous la conduite
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
source dans ces manquements ; par suite, il appartiendra donc à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne de produire un justificatif détaillé des frais hospitaliers, pour permettre d'identifier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02791_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle soutient que : - les moyens invoqués par le préfet ne paraissant pas sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué, les conditions prévues à l'article R. 811-15 du code de justice
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux
Source officiellePage 3 sur 4