Par une lettre en date du 20 mai 2025, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l'instruction était

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Vrignon-Villalba a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Père, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de M. A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de M. A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

F C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

pays de renvoi, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme

D’autre part, il résulte de l’instruction que les impositions en litige ont été établies conformément à l’avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires de Paris du 13

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Vrignon-Villalba a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.