Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.

226, point 8), la marge de l'agence de voyages, c'est-à-dire la différence entre le montant total, hors TVA, à payer par le voyageur et le coût effectif supporté par l'agence de voyages pour les livraisons

A..., représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) de condamner l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) au paiement

ou dans les principes généraux du droit du travail ; - en outre, les agents publics bénéficient de plusieurs indemnités destinées à prendre en charge certains frais, telles l'indemnité chaussures et

B en qualité d'agent de sécurité magasin, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 20 novembre 2009.

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B dans un poste d'agent patrimonial au sein des services fonctionnels de l'agence Nord Alsace à Schoenbourg, à compter du 25 mars 2016, date de notification de cet arrêté. 5.

Ces agents ont droit à la rémunération correspondante à compter de leur affectation sur ce type de fonctions dans ces trois établissements. Sur les frais liés au litige : 23.

de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura ; 3°) de mettre à la charge de l'agence régionale

Par une décision du 15 janvier 2021, le président-directeur général du CNRS a prononcé la radiation des cadres de Mme B... pour abandon de poste, à compter de cette même date.

général.

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Les jours épargnés sur un compte épargne temps ou les jours de repos supplémentaires accordés au titre de la réduction du temps de travail (ARTT) n'ont donc pas le caractère de congés payés annuels, au

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