Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, Mme A F et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.

, après application du taux de perte de chance.

Il en résulte également que la plaie urétérale est survenue lors de la dissection du rectum au cours de l'intervention chirurgicale du 26 janvier 2011 et a entraîné une anomalie de drainage des urines

en octobre 2018 au cours de sa prise en charge dans cet établissement.

F à sa survenue ne peut être retenue.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, Mmes E, B, Julie et Vanina D, représentées par Me Guillermou, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2020, le centre hospitalier de Libourne, représenté par la SELARL Abeille et Associés, demande à la cour, à titre principal d'annuler

Ils font notamment valoir que le véhicule familial ne peut transporter un fauteuil roulant et que le transfert de leur fils et son installation dans ce véhicule est difficile voire impossible.

de chance d'éviter la survenue de ce dommage.

M. et Mme B et D font valoir que les inondations survenues dans leur propriété ont occasionné une perte de stock de bois qu'ils évaluent à la somme de 2 500 euros.

Par un courrier du 25 mars 2021, reçu le 26 mars suivant, M.

D aurait été informé, préalablement à l'opération du 27 janvier 2016, des risques de paralysie pouvant survenir en cas d'atteinte du nerf radial au cours de l'intervention.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 5 juin 2025, Mme E..., représentée par la SELARL Coubris et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer

, en raison de la très courte durée de prise en charge du patient au sein de son service et de l'urgence de son transfert vers le second établissement. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Fabre, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer

Par un courrier enregistré le 27 janvier 2023, les requérants ont informé la cour qu’une procédure de protection concernant A... D... était engagée devant le juge judiciaire des tutelles.

de frais de transport pour se rendre aux expertises ; * 69 062,50 euros au titre de l'aide d'une tierce personne avant consolidation ; * 12 448 euros au titre de pertes de gains professionnels en 2015

été présent durant l'intégralité des quatre mois calendaires précédant le transfert ; - la demande formée par la SAS Saint Once tendant à autoriser le transfert de son contrat de travail est en lien