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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01629_20230127
27 janvier 2023
justificatives, notamment les documents comptables ou sociaux, inventaires, copies de lettres, pièces de recettes et de dépenses, que doivent tenir les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
D un permis d'aménager, le tribunal a jugé que le préfet avait commis une erreur de droit en s'estimant tenu de lui accorder l'autorisation d'urbanisme en exécution du jugement antérieur ayant annulé le
9ème Chambre
DCA_21PA01008_20220628
28 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement entrepris est dépourvu de base légale ; - l'administration n'établit pas que la société ICBB est soumise à un régime fiscal privilégié au Liban ; - les dépenses
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
Par un jugement no 1901623 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25BX02150_20260324
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui porte sur l’exploitation d’une centrale de production électrique par panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance de 10,66 MWc, est soumis
DCA_25NT00826_20260324
Juge des référés
ORCA_25MA02604_20260313
13 mars 2026
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
Par un jugement n° 2201875 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, M.
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2001584 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_22BX02136_20241107
7 novembre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
7ème chambre
DCA_22PA03372_20240327
27 mars 2024
Par un jugement n° 2010301/1-2 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
5ème Chambre
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2010825 du 9 juin 2022, le tribunal administratif a rejeté sa requête.
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
la demande d'attribution d'aides européennes présentée par l'APAJH 86 dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement.
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumis au juge. / () ". 15.
4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2105461 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2103031 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
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