. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.

. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - FACULTÉ DE MODIFIER

. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION.

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.

de stationnement réservées PSH avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet, l'accès à la plage situé place des Karantes au niveau du poste de

L'acquisition de la parcelle concernée, qui se trouve à proximité de la plage de " la Datcha ", très fréquentée, permettra la réalisation de places de stationnement sur un espace dont il ressort des pièces

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme.

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Légalité.

aux places de stationnement situées en sous-sol, par un nouvel accès situé sur la parcelle LH n° 131 qui permet d'accéder aux douze places de stationnement aérien situées à l'arrière de l'extension.

et non une toiture-terrasse ou un toit plat ; - le projet est conforme aux prescriptions de l'article UD 12 du plan local d'urbanisme dès lors qu'il consiste en des travaux sur une construction existante

En l'espèce, le projet en litige prévoit d'édifier en lieu et place de deux pavillons de 173 m², sur toute la longueur du terrain en " L ", un immeuble collectif en R+2 d'un seul tenant à toiture plate

plates-formes artificielles par remblaiement, destinées à la voirie, aux places de stationnement et aux trottoirs.

local d'urbanisme de la commune d'Herblay-sur-Seine ; - le traitement paysager des places de stationnement est suffisant au regard des exigences de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 19.

a mis en place une terrasse couverte, alors que le permis de construire autorisait uniquement une pergola ouverte sans prévoir de couverture par une charpente en bois et une bâche ; cette mise en place