CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053929627
21 avril 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380270
8 janvier 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.<br/>
CETAT:CETATEXT000053670159
12 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053378051
15 janvier 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme.<br/>
CETAT:CETATEXT000053330681
30 décembre 2025
. - Placement des mineurs. - Placement familial.<br/>
CETAT:CETATEXT000052821437
18 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053410564
23 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053909563
16 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053592801
26 février 2026
CETAT:CETATEXT000053761108
31 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053378038
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Légalité.<br/>
4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
de stationnement réservées PSH avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet, l'accès à la plage situé place des Karantes au niveau du poste de
2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
20 places doivent faire l'objet d'une composition paysagère : plate bande engazonnée ou plantée d'arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques
5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
plan local d'urbanisme.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
Il en va de même des voies d'accès et de circulations piétonnes ainsi que des places de stationnement réalisées en matériaux perméables et drainants.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
/ Les aires des stationnements au sol égales ou supérieures à 10 places doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute pour 6 places, en privilégiant la création de séquences plantées en pleine terre
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
DCA_25TL01031_20260312
de prévention des risques d’inondation du bassin des basses plaines de l’Aude qui interdisent en zone RI 3 les plantations d’arbres en alignement ; il ne pouvait être tenu compte d’une étude d’un bureau
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
Même si la notice descriptive du projet indique que " Les toitures plates seront végétalisées ", il ne ressort aucunement de ces plans qu'une autre toiture plate serait prévue, les aménagements désignés
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de dix-sept places de stationnement en rez-de-chaussée comme le lui impose le règlement du plan local d'urbanisme.
Page 3 sur 1654