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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Enertrag Poitou Charentes VII une autorisation environnementale concernant un parc de neuf aérogénérateurs et trois postes
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que ce devis comporte quatre postes, le quatrième poste concernant la réalisation d'un cuvelage en béton armé étant lui-même divisé en neuf sous-postes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Elle soutient que : - elle n'a reçu ordre de la part de la maitrise d'œuvre de commencer la pose des menuiseries acier qu'en semaine 31, soit un décalage dans le démarrage initial des travaux, de plus
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
gauche (opération de la cataracte) à l’hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy, le 12 août 2010, sans que l’implant requis n’ait pu être mis en place, nécessitant une seconde opération pour le poser
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il a bénéficié de la pose d'une prothèse de la hanche gauche le 23 mai 2019. S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
état de santé ; - la fiche de poste qui tient compte des restrictions posées par le médecin du travail n'a été établie que le 27 avril 2016 et ne pouvait dès lors être prise en compte au titre de l'évaluation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C à raison de l'intervention d'une décision implicite de rejet de sa réclamation préalable au cours du délibéré ; - dès lors que la consultation au cours de laquelle l'indication opératoire a été posée
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pas apparaître le détail des prestations non exécutées ou inachevées susceptibles de lui être imputées ; il confirme la réalisation par elle d'une grande partie de ses prestations ; elle a fourni et posé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00723_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B ne remplissait pas la condition de production d'un visa long séjour posée à l'article L. 412-1 du même code. 3. M. B, entré en France en novembre 2017, est célibataire sans famille en France.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de La Poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1812106, la SCEA Caprimaine a demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner la dépose et l'enfouissement de la ligne posée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
5.1.1 et 5.1.2, au poste « reprise de l’embrasure », au poste « enrobés supplémentaires » et au poste « décalage de planning » et, d’autre part, des frais de l’expertise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dans la survenue de l'infection et a estimé que celle-ci était potentiellement évitable dès lors que le risque infectieux associé aux cathéters veineux est devenu exceptionnel grâce aux modalités de pose
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de préjudice personnel, son recours peut s’exercer sur ce poste de préjudice ».
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
ne fait aucune référence à une pancarte de mise à disposition et n'impose pas au chargé de manœuvre de poser lui-même la pancarte de signalisation.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2019, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03316_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B a présenté sa candidature pour ce même poste, laquelle a reçu, le 7 février 2019, un avis défavorable de son supérieur hiérarchique direct au motif que le poste était déjà occupé par un adjoint technique
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mme D épouse F soutient que : - le praticien en charge de la pose de sa prothèse de hanche a commis des fautes lors du diagnostic de coxarthrose, de la pose de cette prothèse et de la prise en charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, ce soir du 19 décembre 2017, les agents de La Poste prenaient leur pose en se partageant deux créneaux horaires, le premier de 23h00 à 23h30, le second de 23h30 à
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