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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
en bois sur laquelle elle est posée a été confiée à la société Charpente Bois Goubie.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Technibat, qui exerce une activité de travaux de menuiserie PVC et bois, d'isolation et d'installation d'équipements thermiques, a fait l'objet d'une vérification
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
d'amélioration dissociables de l'opération de reconstruction et d'agrandissement mise en œuvre sur son immeuble ; en conséquence, l'administration a estimé à tort que ces prestations constituaient un élément
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
des postes communiquée par la direction sous-estimait le nombre de postes concernés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
5 relatifs aux travaux de menuiserie intérieure bois, le poste 6, relatif aux revêtement mural de carrelage, le poste 3 relatif à la chape de finition sur plancher créé qui correspond à la création de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02742_20230214
14 février 2023
En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
A C a déposé auprès de la commune de Marquette-Lez-Lille une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement " à l'identique " de menuiseries et de volets roulants de son immeuble situé sur
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
, des façades, des charpentes, la pose et l'installation des menuiseries intérieures et extérieures, de la domotique et des panneaux solaires.
6ème Chambre
DCA_23PA01066_20231010
10 octobre 2023
E ne justifie pas plus en appel qu'en première instance d'aucun élément propre à sa situation qu'il aurait été privé de faire valoir lors de son audition et qui, s'il avait été en mesure de l'invoquer
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
Sueur, dont le siège est situé à Acq (Pas-de-Calais), exerce, notamment dans un immeuble dont elle est propriétaire sur le territoire de cette commune, une activité de conception, de fabrication et de pose
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
127 m² de cloisons et 275 m² de plaques de plâtre pour plafonds), d'électricité, de réseaux et de pose de stores.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
de cheneaux, le doublage du mur béton extérieur par la pose d'une ossature en aciers galvanisés supportant une paroi isolante aluminium, la pose d'un sol béton fibré et un revêtement, en remplacement
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
travaux de mise en place de caniveaux, imputables à un membre de la maîtrise d’œuvre, à hauteur de 88 062,40 euros HT ; – elles doivent être indemnisée au titre de la modification de la technique de pose
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
" maçonnerie ", valeur vétusté déduite, doit être évalué à 73 834, 40 euros, le poste " menuiseries " à 7 357, 21 euros, valeur vétusté déduite, le poste " plomberie " à 5 541, 41 euros, le poste " embellissements
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
sous la responsabilité de la société Anthony Miriel qui avait sous-traité la fourniture et la pose de la chape à la société Mewen Chape Fluides et a confirmé que les travaux de réparation consisteraient
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
Le marché conclu entre les parties prévoyait, aux termes de l'article 3.7.8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 7, la pose d'éléments de bardage métallique sur la façade côté
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
D'autre part, il est constant que la société Dekra Industrial n'a pas émis d'avis défavorable ou d'avis suspendu s'agissant des menuiseries.
1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
D A portant sur le changement de menuiseries d'une ouverture sur un immeuble situé au 102, rue Breteuil à Marseille (13006), sur une parcelle cadastrée section C 100.
1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ". 3.
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