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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces circonstances de fait, non contredites, sont susceptibles de faire présumer que l'arrêté contesté du 4 mai 2018 serait entaché de discrimination syndicale.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces circonstances de fait, non contredites, sont susceptibles de faire présumer que l'arrêté contesté du 4 mai 2018 serait entaché de discrimination syndicale.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ainsi, au regard de ce qui vient d'être exposé, la poursuite de la procédure disciplinaire par le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux du Volvestre fondée sur le grief de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
: " Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de () ses convictions, () une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
: " Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de () ses convictions, () une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02981_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
: " Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de () ses convictions, () une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Cette dernière pourra d'ailleurs poursuivre au Vietnam sa scolarité. Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance par le préfet des stipulations précitées doit être écarté. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05115_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A ou de celui de son épouse, ni que la scolarité de leurs enfants ne pourrait pas s'y poursuivre. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03075_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de () ses convictions, () une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Pour les mêmes raisons, les moyens tirés d'une rupture d'égalité ou d'une méconnaissance du principe de non-discrimination, ne peuvent qu'être écartés. 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02816_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle a par ailleurs sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle pour les faits de harcèlement moral et de discrimination dont elle estime avoir été victime.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En ce qui concerne le harcèlement moral et la discrimination liée à l'âge : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l’administration à assister son agent dans l’exercice des poursuites judiciaires qu’il entreprendrait pour se défendre.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
syndical, aurait aussi été sanctionné pour des motifs de complicité avec lui sur les mêmes faits, ne suffisant pas à elle seule à établir l'existence de la discrimination alléguée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour établir que les notes arrêtés dans les UE 5 et 6 seraient empreintes de discrimination, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
européennes de droit dérivé, ainsi que les stipulations de la convention d'Oviedo et les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques dès lors qu'elle constitue une discrimination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
européennes de droit dérivé, ainsi que les stipulations de la convention d'Oviedo et les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques dès lors qu'elle constitue une discrimination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01887_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
européennes de droit dérivé, ainsi que les stipulations de la convention d'Oviedo et les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques dès lors qu'elle constitue une discrimination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
européennes de droit dérivé, ainsi que les stipulations de la convention d'Oviedo et les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques dès lors qu'elle constitue une discrimination
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