, si nécessaires, être étendus à la consultation et aux soins médicaux eux-mêmes lorsqu'ils ne peuvent être dispensés au sein de l'établissement de détention, les mesures de sécurité mises en œuvre par

Elle comprend notamment : / () / 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

peut être retenue ; . le pont de la RD 500 est nécessairement un ouvrage public dont l'entretien incombe à la puissance publique ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial

S'il appartient au maire d'une commune, en vertu des pouvoirs de police qu'il tient de ces dispositions, de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

des biens n'est pas, en elle-même, au nombre des intérêts que le principe de précaution a vocation à protéger ; - sur les préjudices : . le montant des préjudices dont Mme J se prévaut est excessif

Aux termes, d'une part, de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

prendre toutes les mesures transitoires nécessaires et justifiées.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour but d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

et quatre postes de livraison, sur le territoire des communes de Saint-Varent et Saint-Généroux (Deux-Sèvres) ; 2°) à titre principal, de délivrer l'autorisation sollicitée et d'enjoindre, si nécessaire

Le PPRL de la commune de Mimizan, approuvé par arrêté préfectoral du 1er décembre 2017, indique, à son paragraphe I.1 qu'il " répond aux objectifs suivants : / Assurer la sécurité des personnes ; / Limiter

nécessaires.

l'association Agir pour l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 27 septembre 2017 par lesquelles la directrice générale déléguée de l'Agence nationale de sécurité

Aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité

des biens n'est pas, en elle-même, au nombre des intérêts que le principe de précaution a vocation à protéger ; - sur les préjudices : . le montant des préjudices dont M. et Mme I se prévalent est

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.

Or, la gestion de cet ouvrage était assurée par le syndicat intercommunal des digues du Rhône à la Mer (SDIR) jusqu'au 31 décembre 2004, puis, à compter du 1er janvier 2005, par le SYMADREM.