Une note en délibéré, présentée pour Mme B, par Me Harutyunyan, a été enregistrée le 25 mars 2025.

À cet égard, les requérants ne peuvent utilement soutenir que les chiffres cités ne seraient pas cohérents, dès lors que l'arrêté contesté n'en cite aucun, et il ne ressort nullement des dispositions de

La société Chimirec Socodeli a présenté, le 24 mai 2017, une demande de permis de construire en vue d'édifier deux auvents et de réaménager un site anciennement exploité pour le négoce de produits chimiques

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix ". 3.

courant, en l’espèce, à compter de la réception, le 17 novembre 2021, par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage de la demande de paiement finale transmise le 15 novembre précédent.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Maisse, a été enregistrée le 22 février 2022. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.

également que les épis Girardon seraient à l'origine de ces dommages, elle cite un extrait d'un rapport du collège d'experts qui ne concerne pas la commune de Pujaut ; . la MAIF n'établit pas un défaut

Une note en délibéré enregistrée le 4 mars 2024 a été présentée pour la commune de . Des notes en délibéré enregistrées les 6 et 18 mars 2024 ont été présentées pour la MAIF.

du dossier en mairie, notifié au demandeur ou au déclarant la liste des pièces manquantes dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41 ". 3.

Par une décision du 28 février 2020, le maire de la commune de Sainghin-en-Weppes a prononcé cette sanction à l'encontre de Mme A.

A C et Mme B C, représentés par la Selas Léga-Cité, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020, en tant qu'il n'a pas enjoint au maire de Saint-Fons de leur délivrer l'autorisation

Cette demande a été implicitement rejetée par le maire de Besançon.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 18 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Manthes, représentée par la Selas Léga-Cité, conclut

Le plan d'occupation des sols de la commune de Trept étant devenu caduc le 27 mars 2017, le maire devait solliciter l'avis conforme du préfet en application des dispositions de l'article L. 422-5 du code

Les SELARL AJUP et Marie Dubois ont alors été désignées respectivement administratrice et liquidatrice de la société et avaient, à la date d'enregistrement du présent recours, conservé ces qualités.

qu'elle n'a jamais présenté de demande écrite en ce sens.

Par un jugement n° 1908533/4-2 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, M.

des acomptes n'ont été adressées qu'au vice-rectorat, maître d'ouvrage.

Le 17 décembre 2021 la société civile immobilière (SCI) Ouest a présenté à la mairie de Vannes (Morbihan) une demande de permis de construire, complétée le 8 avril 2022, portant sur la démolition de bâtiments

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix ". 3.