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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00070_20240229
29 février 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, d'une part, en ce que le tribunal a soulevé d'office un moyen d'ordre public sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
public.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ".
2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
Par dérogation à ces dispositions, l'article L. 4124-2 du code de la santé publique prévoit, s'agissant des médecins chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre, qu'ils " ne peuvent être
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
Il en résulte que tant la lettre par laquelle l'administration informe un agent public de son intention de récupérer une somme versée indûment qu'un ordre de reversement ou un titre exécutoire interrompent
DCA_23MA00052_20240229
Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier, d'une part, en ce que le tribunal a soulevé d'office un moyen d'ordre public sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations
9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 10 avril 2025, la SARL Kambera, représentée par Me Petit-Perrin, soutient que ce moyen n'est pas fondé, en l'absence de notification de la
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
, les départements, les communes et les établissements publics.
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dyèvre, rapporteure, - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
Par courrier du 3 mars 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d’office le moyen d’ordre public
4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_20PA02278_20220428
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Porchet, substituant Me Drouineau, pour M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
Dès lors, le groupement requérant ne peut utilement soutenir que l'ordre de recouvrer devait être motivé en vertu des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02956_20231020
20 octobre 2023
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2022, Mme A a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
dispose que : " La voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique doit être aménagée pour permettre l'accessibilité des personnes handicapées selon des prescriptions techniques fixées par
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
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