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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D n'ait eu connaissance de sa qualité de bénéficiaire qu'en 2018, il n'en a pas alerté sa hiérarchie alors qu'il a prêté serment le 26 janvier 1995 en s'obligeant à signaler à ses responsables hiérarchiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
qui relevaient du lot n° 10 ; - il ne peut lui être reproché un défaut de conseil au cours du chantier concernant des prestations étrangères à son lot ; - elle est fondée à mettre en cause la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
préparation des travaux, le 26 janvier 2016, l’annulation de l’élection du président du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence empêchait tout ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02714_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle a été admise le 27 novembre 2013 à l'hôpital public de la Conception où des prélèvements ont mis en évidence qu'elle était victime d'une infection par staphylocoque epidermis multi résistant. 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans ces conditions, les prestations réalisées effectivement par la société 3D Est et rémunérées par la commune de Nancy se sont uniquement inscrites dans le cadre de ce bon de commandes émis le 26 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02185_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils de A B souffre d'un diabète de type 1 traité en France grâce à une pompe à insuline, dispositif préférable au stylo multi-injections compte tenu de son âge
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03396_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le cadre des dispositions de la convention collective nationale, avant l'envoi d'un(e) salarié(e) en déplacement, l'employeur doit informer le (la) salarié(e) des conditions de réalisation de sa prestation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01452_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
territoire français, en compagnie de sa mère et de son frère aîné, le 5 septembre 2013, à l’âge de treize ans, alors qu’il était en possession d’un passeport en cours de validité et comportant un visa multi-entrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B soutient qu'il présente depuis 2016 un diabète insulino-dépendant, une thyroïde multi hétéronodulaire, une hépatite B chronique pour lesquels il bénéficie d'une prise en charge médicale qui n'est pas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a alors été pris en charge dans le service de réanimation néonatale du CHU de Bordeaux, où son évolution a été favorable après une défaillance multi-viscérale modérée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Transférée en service de réanimation médicale, son état a défavorablement évolué en une défaillance multi-viscérale. Mme E... est décédée dans ce service le 11 mai 2013 à 16 h 40.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
non-consolidation ont fait suspecter un sepsis sur une fiche tibiale proximale, et des prélèvements profonds effectués le 29 octobre sous anesthésie générale, sur lesquels un staphylocoque doré méti S à phénotype multi-sensible
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans le cadre de la réalisation de la salle multi-activités sur le site de l'Arsenal, la commune de Toul a demandé au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
activités de communication ; / 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sollicite donc la décharge en base, à tout le moins, de 15 000 et 13 000 euros ; la somme de 20 000 euros comptabilisée le 15 novembre 2017 et correspondant à une facture de la société Bâtiment concept multi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00397_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il fait alors valoir que cette prise en charge multi partenariale avec l'intervention de kinésithérapeutes, de psychomotriciens, d'éducateurs ou encore d'orthophonistes ne peut être proposée actuellement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de ladite formule, dans laquelle, en outre, d’autres éléments que l’indice FR ont été fixés par convention, tel l’indice IC dit « de correction forfaitaire correspondant à l’optimisation des navires multi-produits
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le 3 février 2017, elle a subi une opération consistant en une libération de cette moelle attachée multi-opérée à l’hôpital Necker, établissement relevant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
professionnelles d'employeurs reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel
Source officiellePage 3 sur 4