CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
; - l'information et la participation ont été insuffisantes compte tenu de l'imprécision de l'arrêté mettant en œuvre cette participation, de l'insuffisance de l'affichage et de publicité dans la presse
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
code de l'environnement, qui prévoit notamment que : " () Des normes de qualité de l'air définies par décret en Conseil d'Etat sont fixées, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire
DCA_21LY00237_20231213
Au nombre des mesures non-automatiques activées en cas d'atteinte du seuil d'alerte N3 figurent notamment les restrictions de circulation et le renforcement de l'abaissement des vitesses.
DCA_21LY00238_20231213
DCA_21LY00243_20231213
DCA_21LY00247_20231213
DCA_21LY00252_20231213
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
La circonstance que le maire de Nice a fait état dans la presse locale de son intention d'abandonner le projet en litige n'a valu ni retrait ni abrogation de la décision attaquée.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
collectivités territoriales ; - elle méconnaît les stipulations des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 dès lors que l’enquête publique a été menée trop tardivement
DCA_22MA00595_20230706
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
compenser l'absence d'étude d'impact actualisée pour le parc de Tilly, d'autant que ces enquêtes se sont déroulées postérieurement au refus initial opposé au parc de Tilly ; les photomontages produits tardivement
8ème chambre
DCA_22PA03904_20240304
4 mars 2024
. / Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
faute commise en autorisant l'utilisation de pesticides composés de chlordécone entre le 29 février 1972 et le 30 septembre 1993 et des carences fautives dans la prise en charge des conséquences sanitaires
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
cadre de son mémoire en réclamation que dans le cadre de son courrier du 5 juillet 2011 adressé au maître d'ouvrage ; - les retards de la société SPR Bâtiment et Industrie dans l'exécution de ses prestations
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
Il suit de là que le montant de cette prestation peut être déduite d'une rente ou indemnité allouée au titre de l'assistance G tierce personne. 35.
DCA_21LY00245_20231213
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
C..., qui a sous-traité ses prestations auprès de M.
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Compte tenu des indications particulièrement lacunaires figurant dans le dossier, cette insuffisance a eu pour effet de nuire à l'information complète du public et donc d'entacher la décision contestée
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
Le plan d'épandage comprend également en annexe les attestations d'accord à l'épandage, comportant le nom de chaque prêteur de terres concerné.
Page 3 sur 3