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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03169_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dans l'objectif collectif 1 qui n'a pas été intégralement atteint et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les objectifs comportent des dates de réalisation qui s'échelonnent entre 2015 et 2027 selon les masses d'eaux et les critères retenus.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision du 14 décembre 2020, prise après l’avis défavorable du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CNAECEP), le ministre de l’éducation nationale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
générés par le projet, et, d'autre part, du développement durable, notamment en ce qui concerne la qualité architecturale, paysagère et environnementale ; - le projet n'est pas compatible avec les objectifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00513_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique : " Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
L'association Sauvegarde de l'Anjou soutient, sans être sérieusement contestée, que le premier objectif n'a pas été atteint en 2021 et que le second objectif sera très difficilement atteignable en 2027
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B ne conteste pas le bien-fondé des objectifs n° 5 et 6 qui lui ont été fixés.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
, la réalisation de cet objectif de création de logements sociaux pouvant être atteint par d'autres voies, telles que le conventionnement. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par décision du 27 juillet 2017, le préfet du Nord a fixé à la commune de Mouvaux un objectif triennal de réalisation de 198 logements locatifs sociaux (LLS) entre 2017-2019.
Source officiellePage 3 sur 482