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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
au reclassement des salariés séniors, au nombre desquelles une majoration du congé de reclassement de 3 mois (soit un passage de 13 à 16 mois), une majoration de 3 000 euros pour toute personne qui embauche
7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
F et G ont ultérieurement fait le choix de se retirer du capital de la société Financière C Holding, puis de celui de la société B Private, respectivement en 2008 et en 2011, au profit du groupe D, avec
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
avant dire droit du 10 août 2023 (article 1er), rejeté les conclusions présentées à titre reconventionnel par la CCIR AURA (article 2), et mis à la charge de cette dernière une somme de 800 euros au profit
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
production, à la demande de la Cour, de quatre états d'acompte reçus le 3 juillet 2018 relatif aux réparations de la piste aux niveaux p48-49, p63-65, p16-19, et p52-53, la facture de la " campagne de priorité
DCA_21BX03322_20240208
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
en 2023, il y a lieu de retenir un coût horaire de 25 euros ; en outre, alors que les trois enfants étaient âgés respectivement de 10 ans, 7 ans et 5 mois au moment du dommage, M. et Mme A... ont embauché
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