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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
2017 par lequel le maire de Paris a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée Le paysan urbain Grand Paris un permis de construire pour l'aménagement d'une ferme urbaine
6ème chambre
DCA_22NT01065_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société la Poste a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mai 2018 par laquelle le directeur régional
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre, 4 décembre, 22, 23 et 26 décembre 2025, les deux derniers mémoires non communiqués, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société bressane de stockage et de chargement a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler le titre de perception émis
1ère Chambre
DCA_20NT03798_20221223
23 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la souscription au capital et les avances en compte courant dans la société en nom collectif (SNC) Mayinvest Hôtel, l'acquisition de créances bancaires et les avances en compte
DCA_23TL01406_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 8 décembre 2023, la société en nom collectif Immofi Perpignan, représentée par Me Davy et Me Givord, demande à la
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
Suite à la fusion de ces trois sociétés, qui a eu pour effet, en application de l'article L. 2261-14 du code du travail, de mettre un terme à l'application de tous les accords collectifs concernant le
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SRP Viti-services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle
4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes séparées, la société Electricité de France a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les trois décisions
4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
2020 par lequel le maire de Marseillan a délivré à la société en nom collectif Cogédim Languedoc-Roussillon un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un immeuble collectif
DCA_21PA06045_20220519
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Andyrest a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire n° 133930
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 16 mai 2023 et deux mémoires non communiqués enregistrés les 7 novembre 2023 et 27 janvier 2024, la société par actions simplifiée Boulangeries
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif EJV a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 10 février 2021 et du 20 avril 2021
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la société Promod, représentée par Me Wallon-Leducq, demande à la cour
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... L..., Mme G... N..., Mme M... H..., M. et Mme B... et G... A..., Mme K... C..., M. J... F... et Mme E...
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transalp a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Caravelle a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de La Haye
DCA_23NC02822_20251016
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les Producteurs Alsaciens et Lorrains a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société par actions simplifiées (SAS) Blizzard Entertainment et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
l’a saisi d’une demande concernant des locations saisonnières et non pas d’un projet comportant des résidences principales.
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