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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
Par la suite, consulté le 18 février 2021, le comité médical départemental s'est prononcé en faveur de la prolongation du congé de longue maladie de Mme B du 1er novembre 2020 au 18 février 2021 et de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
Sur le jugement en tant qu'il se prononce sur l'arrêté d'autorisation de transfert du 18 septembre 2019 : 4.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
Une prolongation lui a été accordée par l'ARS le 14 septembre 2021 pour un an, en raison des conséquences de la pandémie de Covid-19.
4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
Mme B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du la décision n° 2019/25366 du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien l'a autorisée à prolonger
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00809_20240528
28 mai 2024
prononcée le 15 novembre 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
Par une décision du 23 juin 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation du placement à l'isolement de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
Atteinte par la limite d'âge au 18 janvier 2021, elle a sollicité, le 9 mars 2020, une prolongation de son activité professionnelle.
DCA_21BX00332_20230615
15 juin 2023
L'intéressée a alors sollicité, par courrier du 27 mai 2015, la prolongation de son activité professionnelle pour une année supplémentaire.
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
Par des décisions de cette même autorité des 15 et 16 mars 2021, puis du 21 juin 2021, cette suspension a été prolongée à deux reprises, à compter du 5 mars 2021 puis à compter du 18 juin 2021.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. ".
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
B ne fait état d'aucun élément précis et circonstancié, notamment d'ordre médical, faisant obstacle à la prolongation de son isolement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
Par courriers du 30 avril 2018 et du 5 mai 2018, il a sollicité la prolongation de son activité d'une année à compter du 6 novembre 2018.
DCA_20NC03059_20230511
11 mai 2023
Quant à l'allégation d'un droit à prolongation d'activité pendant trois années : 5.
DCA_20NC03788_20221130
30 novembre 2022
de demande d'asile et a prolongé le délai de transfert aux autorités portugaises.
DCA_25DA01919_20260216
16 février 2026
Boukerouche a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la prolongation, pour une durée de deux ans, de l’interdiction
7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
sa période de stage ; - les décisions refusant de prononcer sa titularisation et prolongeant sa période de stage sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
Par une ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
Par une décision du 13 décembre 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation du placement à l'isolement de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, consulté sur la demande de prolongation d'activité présentée par M. D, M.
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
Par courriel du 29 juin 2020, la société Presse Média Santé a sollicité la prolongation de la durée de ce marché.
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