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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
S'agissant du motif de refus tiré de l'absence de demande de dérogation au titre de la législation " espèces protégées " : Quant au respect de l'autorité de la chose jugée : 9.
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à titre principal, d’annuler le jugement en tant qu’il a prononcé des condamnations à son encontre et de rejeter les demandes de
7ème chambre
DCA_20PA03620_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et C E ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer le sursis à statuer sur leur requête dans l'attente que
2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) El Camino a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : I-Sous le n° 23PA02378 : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Pharmacie B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
le société Frioul-If express dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2018 et qui prévoyait qu'à ce terme, les biens amortissables non totalement amortis pouvaient être repris par la métropole Aix-Marseille-Provence
1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Carrières de Saint-Gens a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire du 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Bouchoudjian, demande à la cour de prononcer la liquidation de l'astreinte.
6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
B a saisi le tribunal d'une demande d'exécution de ce jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2203064 du 13 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
A dit avoir subi un " choc émotionnel " et a été placé en situation de congé de maladie. Il a demandé que cet évènement soit reconnu imputable au service.
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01419_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2101632, 2200394 du 22 février 2023, le tribunal administratif de La Réunion a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les arrêtés des 14 octobre 2021 et 8
DCA_23TL00463_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la commune de Mondragon, représentée par la SELARL Fayol et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
B C et en leur nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février 2024 et 1er novembre 2024, l’association Amicale des chasseurs de Flay « Chasse V... B... », M. F...
DCA_23PA04576_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Koszczanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208217 du 9 octobre 2023 de la magistrate
Juge des référés
ORCA_23TL01522_20250826
26 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés le 28 juin 2023 et le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Deplanque, demande à la cour : 1°) d'annuler le
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme B, représentée par Me Sarrouilhe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802119 du tribunal administratif de Pau
DCA_21BX01998_20231003
Par un jugement n° 1802120 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
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