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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la pétitionnaire et refusé par le préfet en 2017 pour incomplétude du dossier de demande, il résulte de ces éléments que le projet en litige, qui a été complété par rapport au projet de 2016, prévoit
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
attaqué est entaché d'erreur d'appréciation sur l'impact du projet sur l'agriculture ; le préfet s'est estimé lié par l'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; - le préfet a commis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
projet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, en l’absence d’une étude comparative fondée sur un critère environnemental permettant de mesurer le niveau de l'atteinte aux espèces protégées que porterait le projet sur chacun d'entre eux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, le Vautour fauve, l’Aigle royal, et le Faucon pèlerin, le Vautour moine, le Gypaète Barbu, le Circaète Jean-le-Blanc) à la dérogation ; – le projet porte atteinte aux intérêts protégés par l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Enfin, l'article R. 431-10 de ce code dispose que : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2021, la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, a décidé qu’eu égard aux caractéristiques du projet, celui-ci n’était pas soumis à l’obligation de procéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
initial comme le projet modifié méconnaissent les articles 2.1.5, 2.4.1.1 et 2.4.1.2 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de la commune de Bordeaux ; - le projet, en tant qu'il projette
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
protégées et de leurs habitats.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de ces dispositions qu’un projet d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que l'arrêté par lequel le préfet accorde une dérogation " espèces protégées " est soumise à une obligation de motivation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'exploitation du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
devait être précédée du dépôt et de l'obtention d'une non opposition à déclaration préalable portant sur l'abattage d'arbres protégés ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le projet
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation au régime des espèces protégées si le risque que le projet comporte pour ces espèces est suffisamment caractérisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pour ce qui est de l'atteinte aux paysages, la préfète s'est fondée sur l'effet d'écrasement que le projet risque de créer par rapport au bourg de Coulgens et aux églises de Coulgens et de Saint-Angeau
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