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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01881_20260106
6 janvier 2026
Il a été condamné le 8 octobre 2024 à une peine d’emprisonnement de trois ans pour des faits de proxénétisme aggravé, ainsi que de violence aggravée par deux circonstances suivies d’incapacité n’excédant
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01671_20260120
20 janvier 2026
B... a été condamnée le 11 février 2020 à une peine d’emprisonnement d’une durée de trois ans dont un an assorti d’un sursis pour des faits de proxénétisme aggravés, ils ont été commis au cours de la période
3ème Chambre
DCA_23NT01622_20231201
1 décembre 2023
Se déclarant victime de faits de traite d'êtres humains, et ayant porté plainte pour des faits de proxénétisme aggravé le 23 janvier 2018, Mme B a bénéficié d'un titre de séjour qui lui a été délivré sur
1ère chambre
DCA_23PA01523_20230928
28 septembre 2023
professionnelle est, excepté une période de travail durant son incarcération, très récente et qu'elle a fait l'objet d'une condamnation à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour des faits de proxénétisme
3ème chambre
DCA_24PA02539_20250402
2 avril 2025
identités différentes dans cinquante procédures du 1er mai 2014, alors qu'il était âgé de quinze ans, au 10 avril 2024, notamment pour des faits de cambriolages, extorsions, violences volontaires, proxénétisme
ORCA_25DA00068_20250410
10 avril 2025
B C a été condamné, le 29 novembre 2019, par le tribunal correctionnel de Lyon, à trois ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes et blanchiment visant à dissimuler le produit
ORCA_25VE00325_20250626
26 juin 2025
A a été condamné à plusieurs reprises, notamment le 15 décembre 2006 à six mois d'emprisonnement pour vol aggravé et conduite d'un véhicule sans permis, le 11 décembre 2007 à huit mois d'emprisonnement
6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment des motifs de l'arrêté attaqué, qu'elle est connue des services de police pour des faits de proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes, d'auteurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
A a été déclaré coupable et condamné pour, principalement, proxénétisme aggravé commis au sein de ces établissements commerciaux à une peine de cinq ans d'emprisonnement donc deux avec sursis.
DCA_25PA03028_20251223
23 décembre 2025
une entrée régulière sur le territoire français, que son comportement constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il est écroué au centre pénitentiaire de Paris la Santé pour des faits de proxénétisme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
Enfin, les requérants, qui ont été condamnés à de multiples reprises, en dernier lieu, le 21 juin 2019 par le tribunal correctionnel de Rennes à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé
1ère Chambre
DCA_24VE00638_20250527
27 mai 2025
B A, ressortissant ivoirien né le 24 mai 2001, a été condamné le 13 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire pour proxénétisme
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02795_20240612
12 juin 2024
dans le cadre de la protection au titre de l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la suite d'un dépôt de plainte en date du 4 avril 2022 du chef de proxénétisme
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04279_20230106
6 janvier 2023
d'août 2015, et le requérant ne conteste pas les mentions de l'arrêté contesté selon lesquelles il est également connu au fichier automatisé des empreintes digitales en particulier pour des faits de proxénétisme
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02910_20240307
7 mars 2024
condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes le 28 juin 2018 à trois ans d'emprisonnement dont deux assortis d'un sursis pour traite d'êtres humains commise à l'égard de plusieurs personnes, proxénétisme
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît le droit d'être entendu ; - ayant déposé plainte pour des faits de proxénétisme
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
toutes les formes d'exploitation des personnes, Mme B a déposé une plainte le 19 octobre 2018 auprès de la direction zonale de la police aux frontières sud-ouest pour des faits ayant été qualifiés de proxénétisme
DCA_25NT02519_20260217
17 février 2026
le 5 décembre 2017 par la cour d’appel de Rennes à une peine de six ans d’emprisonnement et d’interdiction du territoire français pendant cinq ans pour une infraction de traite d’être humain, de proxénétisme
2ème chambre
DCA_22PA02794_20230405
5 avril 2023
soutient vivre depuis novembre 2021, il ressort toutefois de la décision attaquée que l'intéressée a été condamnée à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, pour des faits de " proxénétisme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03934_20221115
15 novembre 2022
condamnée à une peine de cinq ans d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 20 000 euros et à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français d'une durée de dix ans pour des faits de proxénétisme
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