supplémentaire au titre de l'impôt sur les sociétés et d'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers ; - aucun désinvestissement ne peut être constaté ; - il convient d'en tirer les conséquences

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

M. et Mme B A ont, quant à eux, demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, d'autre part, la réduction, à hauteur de la somme de 8 632 euros, de la cotisation de cotisation foncière des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E D a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles

principal, la décharge, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements

B, le nombre d'heures supplémentaires annuelles étant limité, des heures accomplies ont été rémunérées en 2019, au titre de vacations, à un taux de 40,05 €/heure, dans le cadre de contrats signés par le

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt mises à sa charge au titre des exercices clos en 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.

supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre, d’une part, des exercices clos de 2006 à 2016

supplémentaires de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et de

C A et Mme B A, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

des Cimes a été assujettie au titre de l’exercice clos en 2016 ainsi que les pénalités correspondantes, par l’article 3, déchargé la SCI Ange des Cimes des cotisations supplémentaires de contribution

En conséquence, l'administration l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2012 et 2013, ainsi qu'à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre

A E, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2011, à due concurrence de cette réduction de base,

2019 par le comptable chargé du pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure pour le recouvrement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales dues au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Tektvia a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. () / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième

C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2012, des cotisations