CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00426_20240328
28 mars 2024
, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
F H ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Parc Eolien Nordex LVI à exploiter deux éoliennes sur le territoire
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
commerciale et n'a pas développé de moyens relatifs à la régularité de ce permis en tant qu'il vaut autorisation de construire.
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée
1ère Chambre
DCA_25NT00841_20251209
9 décembre 2025
recevabilité de leur requête devant le tribunal : ils ont produit un inventaire détaillé de leur pièce comportant une numérotation et un intitulé ; - la société Riverside, constituée le 15 juin 2015 a exploité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
Sur la régularité du jugement : 5.
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
Par arrêté du 21 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime a régularisé l'autorisation. Sur la légalité de l'arrêté de régularisation : 2.
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
demande d’autorisation environnementale d’exploiter portant sur l’ensemble de ses sites.
4ème chambre
DCA_24NT00754_20250124
24 janvier 2025
Mme A a sollicité, le 13 octobre 2021, la délivrance d'un agrément pour l'exploitation d'un débit de tabac.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01352_20240409
9 avril 2024
, R. 600-2 et R. 424-15 du code de l'urbanisme ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Callian a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
A est un agriculteur qui exploite des légumes racines, tubercules et melons, c'est à tort que le tribunal a jugé que le projet envisagé n'était pas lié ou nécessaire aux besoins d'une exploitation agricole
DCA_25NT01340_20251209
décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de procéder à l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ayant pour objet la création et l’exploitation
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
Sur la régularité des jugements attaqués : 5.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
Par un arrêté du 22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand
6ème chambre
DCA_25NT00592_20260407
7 avril 2026
Sur la régularité du jugement : 3. Le requérant n’a contesté la régularité du jugement en cause que dans un mémoire en défense produit après l'expiration du délai d'appel.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
3ème Chambre
DCA_24VE00692_20260326
26 mars 2026
Sur la régularité du jugement 3. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 4.
Page 3 sur 468