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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le recteur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
de l’académie de Grenoble du 24 octobre 2014 l’affectant en tant que professeur de mathématiques à Annemasse, - de l’arrêté du recteur de l’académie de Grenoble du 26 septembre 2017 le plaçant en position
3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
de l'académie de Versailles en la plaçant, au terme d'une procédure irrégulière, en congé de maladie ordinaire à demi traitement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02294_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a présenté au tribunal administratif de Grenoble une demande, transmise au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
et le 1er mars 2022 ; - les arrêtés du recteur des 1er et 2 février 2022 et du 1er avril 2022 le plaçant en congé de longue maladie à plein traitement pour cette même période ; - les décisions révélées
4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00601_20230406
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu établie
2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
C n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes d'annulation des décisions de la rectrice de la région académique Occitanie
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
6ème chambre
DCA_24NT01319_20250401
1 avril 2025
de Normandie la plaçant en congé de longue durée à demi-traitement du 19 mai 2019 au 18 mai 2020 et procédant au retrait du bénéfice d'une période de congé de longue durée à plein traitement pour la même
DCA_21LY03399_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le recteur de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00249_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif D d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie D a refusé
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