La société 3G2M relève appel de ce jugement en tant que le tribunal a rejeté sa demande tendant à la résiliation de la convention aux torts exclusifs de la commune de Kourou ainsi que sa demande indemnitaire

Il résulte de la procédure suivie devant le tribunal que la société MDE, sous-traitante de travaux publics, a saisi Lot Habitat d’une demande indemnitaire préalable par une lettre du 7 juillet 2021 et

dans la mesure où cette résiliation a été prononcée, sans faute, sur demande du liquidateur, par le juge judiciaire. 55.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 juillet 2019 et 6 octobre 2021, la société Saga Entreprise, représentée par Me Grange, avocat, demande à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la commune des Ponts-de-Cé, représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022

, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Régal des Iles a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler ou résilier le marché de prestations de restauration

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025 et des mémoires enregistrés les 3 et 17 avril 2025, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par Me Cabanes, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par le cabinet Asterio agissant par Me Bracq, demande à la cour

Par un jugement n° 1900151 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a prononcé la résiliation du marché en litige à compter du 1er septembre 2020 et rejeté le surplus de la demande.

Par un jugement n° 2006517 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SFEH.

A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le requérant soulevait le moyen tiré du défaut d'examen sérieux et complet de sa situation.

Il résulte de l'instruction que la somme, dont la société TPSE demande le paiement, correspond aux charges dues au titre des congés payés des salariés dont les contrats de travail ont été transférés à

C en condamnant l'Etat à lui verser 3 500 euros de dommages et intérêts et en rejetant le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, M.

Me Laffite, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 septembre 2020 ; 2°) d'annuler le marché public précité et, subsidiairement, de prononcer sa résiliation

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai 2024 et 27 février 2025, la société Omnium général d’ingénierie (OGI), re résentée ar Me Rogel et Me Wolf, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la SNT Suma, représentée par Me Daimallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner

A... au titre de l’année 2015, dont celui-ci a demandé la décharge devant le tribunal administratif de Paris. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, la société Ambition et M.