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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il fait valoir que : - la matérialité des faits, à la date à laquelle la décision de révocation a été adoptée, n'était pas établie ; - l'arrêté portant révocation est insuffisamment motivé en droit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
prononcée ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'à aucun moment, le tribunal administratif n'a expliqué en quoi la sanction serait proportionnée ; - en outre, la sanction de la révocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2019, la ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction de la révocation. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet de cette demande est intervenue. Le 3 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur la légalité de la sanction de révocation : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H contre cette autorisation a été rejeté par une décision implicite.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
solution amiable aux différends avec la commune de Cambrai ; - la responsabilité de la commune de Cambrai est engagée en raison d'un défaut d'organisation des services municipaux, de la mesure de révocation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'existence en ce compris le préjudice de carrière, et a limité à 1 000 euros la réparation de son préjudice moral ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour illégalité fautive de la décision implicite
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Sartrouville a prononcé sa révocation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un arrêté du 3 juin 2020, le maire des Pavillons-sous-Bois a prononcé sa révocation. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 8 août 2022 par lequel le président du centre communal d’action sociale de La Garde a prononcé une sanction de révocation à son
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A a fait l'objet d'une révocation du corps des directeurs de recherche par le président du CNRS par une décision du 4 mai 2015, devenue définitive, pour des faits de manquements à la vigilance et à la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00255_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les refus opposés le 3 juin 2022 à leurs demandes ont été implicitement confirmés par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C dans l'exercice de ses fonctions et une absence totale d'implication dans son travail, manifestant son refus de mettre ses compétences au service de la mission commune confiée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'annuler le jugement n° 1906397 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 du président de l'EPT Paris Terres d'Envol prononçant sa révocation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01499_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 22 mai 2018 tendant à la régularisation de ses droits à pension
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un arrêt n°19MA03160 du 19 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a toutefois annulé l'arrêté du 1er décembre 2016 prononçant la révocation de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03773_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
n° APCP20221162240 d'un montant de 1,87 euros, émis le 25 mai 2022, et l'ordre de recouvrer n° APCP20221184328 d'un montant de 11 732,74 euros émis le 22 juin 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de vingt-quatre mois, ensemble la décision implicite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01887_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de lui attribuer l’indemnité forfaitaire de 1 000 euros annuels bruts dont bénéficient les greffiers principaux promus à partir du 1er janvier 2019, ensemble la décision du 3 août 2022 rejetant implicitement
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