retenu une conception extensive de la loyauté des relations contractuelles en la faisant prévaloir sur les graves irrégularités entachant les contrats ; -les contrats comportaient une clause de reconduction

Un compte rendu d’entretien du 19 avril 2017 fait état de retards dans la reconduction des marchés, créant des difficultés pour la continuité de l’activité du centre hospitalier, d’avenants non réalisés

. / Le contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Au terme de cette durée maximale, sa reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse

A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans renouvelable de droit, par tacite reconduction. ".

à la société La Tartiflette, par un contrat portant concession d'occupation du domaine public conclu le 18 avril 2016, pour une durée d'un an à compter du 18 avril 2016, renouvelable par tacite reconduction

une promesse de vente du matériel loué à 100 euros hors taxes et lui cède le contrat de location reconduit, sous réserve de la reconduction du contrat par le locataire.

A prévoyait qu'elle prendrait fin le 31 juillet 2020, et qu'elle pourrait être renouvelée par reconduction expresse. Si M.

relative aux aides à destination des médecins, du 17 octobre 2019 approuvant une convention de mise à disposition d'un local pour l'installation d'un nouveau médecin, du 29 janvier 2020 portant reconduction

demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404738 du 2 octobre 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 de non-reconduction

antérieurement à la date de l'arrêté contesté, il ressort toutefois des termes mêmes de ce contrat, et notamment de l'article II de ses conditions générales, qu'il fait l'objet à son expiration d'une tacite reconduction

Par une convention d'occupation temporaire du domaine public assortie d'une clause de tacite reconduction signée le 5 mai 1999, la CCIR des Hauts-de-France a autorisé la SARL Vitse à occuper, sur le port

présente instance, ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel, soient mis à la charge de l'Etat ; - à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne le renouvellement par tacite reconduction

et de mise en concurrence ; - la clause de prix constitue une libéralité ; - son consentement a été vicié par des manœuvres dolosives ; - le contrat est rétroactif ; - la clause de tacite reconduction

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision ordonnant l'assignation à résidence attaquée en tant qu'elle prévoyait une reconduction

Toutefois dans le cas où le marché est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieurs reconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en

termes identiques et favorables à l'intéressé, lequel n'établit pas qu'il aurait formé une demande de prolongation de son affectation au-delà de la date du 31 août 2019, fait droit à sa demande de reconduction

Dans le cas où le marché est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieurs reconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en tant qu'il

à la notification de l'exemplaire du contrat à l'exposant pour le premier ou à la signature du contrat pour le second ; -plusieurs clauses sont irrégulières, en particulier la clause de tacite reconduction

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, car ces dispositions interprétées en ce sens qu'elles ouvrent à la CDVLLP une simple faculté de réexamen des coefficients de localisation sans que la reconduction