Cette erreur ayant été susceptible d'exercer une influence sur le jugement de l'affaire, il y a lieu de rectifier cet arrêt en ajoutant un article 5 ainsi rédigé : " L'Assistance publique - Hôpitaux de

, et ayant exercé une influence sur le jugement de la Cour peuvent être corrigées par la juridiction qui a rendu la décision ; - en l'espèce, la Cour a jugé, aux points 27 à 30 de l'arrêt dont la rectification

Par un jugement n° 1808992/2-2 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Elle soutient que : - les rectifications sont infondées dès lors que le produit de 4 000 000 euros correspondant à l'abandon de créance constaté en 2013 devrait être rectifié afin de tenir compte de

de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

F..., qui soit être porté à la somme de 191 993,41 euros et non à 188 987,27 euros.

pour l'exercice 2008, 330 300 000 au titre de la provision rectifiée pour l'exercice 2009, 1 089 161 331 euros au titre de la moins-value à court terme rectifiée pour l'exercice 2010 et 48 947 271 euros

matérielle entachant l'ordonnance du 12 janvier 2023 en tant qu'elle a prononcé un non-lieu à statuer pour les années 2014 et 2015 au lieu de prononcer un non-lieu à statuer uniquement au titre de l'année

fait de l’usage d’un nom commercial ; le vérificateur a entendu contrôler et rectifier la situation de la société « B...

Par un jugement n° 2016386, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2016385, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la rectification d'erreur matérielle : 1.

Mme E et Mme H E relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

E C, agissant en leurs noms personnels et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A C et d'ayants-droit de leur fille D C, représentés par Me Maury, demandent à la cour, sur le fondement

l'ONIAM a été condamné par les premiers juges à verser à M.

Pour juger qu’un acte d’état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu’il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

à intervenir sous astreinte ; 5°) d'enjoindre à la maire de Roscoff de faire rectifier les erreurs cadastrales affectant la parcelle AC 361 dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

Par un jugement n° 2302199 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus de titre de séjour et constaté un non-lieu à statuer sur le surplus des conclusions de la demande.

nécessaires par le bénéfice de l’intégration fiscale, n’a, toutefois, par cette proposition de rectification, entendu rectifier que les résultats du seul exercice clos en 2018.

I..., agissant en leur noms propres et en leurs qualités d’ayants droits de M. L... J...